Réglementation thermique : tout ce qu’il faut savoir

dessin ampoule avec feuille à l'intérieur

La réglementation thermique est un dispositif mis en place dans le but de contrôler la consommation énergétique des ménages. Elle fait suite à l’engagement de la France à réduire ses émissions de CO2. La réglementation thermique est renouvelée tous les cinq ans.

Réglementation thermique : la RT2000 et la RT2005

La RT2000 s’applique à tous les permis de construire déposés après le 2 juin 2001. Elle inaugure le dispositif de seuils de performance énergétique à atteindre et vise à réduire la consommation électrique des bâtiments : 20 % en moins pour les logements résidentiels et 40 % en moins pour les logements tertiaires.

Cette réglementation porte sur l’isolation thermique, les dispositifs de chauffage, les systèmes d’éclairage ainsi que la ventilation. La RT2005 est la suite logique de la précédente mesure. Elle instaure de nouveaux objectifs de performance qui s’appliquent aux bâtiments construits à partir du 1er septembre 2006.

La consommation énergétique au sein de ceux-ci doit être diminuée de 20 % comparé à la RT2000 : l’utilisation de la climatisation est limitée au maximum, tandis que l’adoption des énergies renouvelables (solaire, éolienne, aérothermie, géothermie, bois…) est fortement recommandée.

L’objectif à long terme de la nouvelle réglementation thermique est d’arriver à concevoir des bâtiments à basse consommation. Enfin, la RT2005 rend obligatoire le Diagnostic de performance énergétique sur tous types de logements. Le DPE est ainsi effectué sur les constructions neuves depuis le 1er juillet 2007 et sur les constructions existantes depuis le 1er novembre 2006.

Consommation énergétique et rénovation thermique

La première réglementation thermique datant de 1974 ne s’appliquait qu’aux bâtiments résidentiels. Elle n’imposait aucune mesure particulière aux ménages français, si ce n’est la diminution de la consommation énergétique.

Il faut attendre le protocole de Kyoto signé en 1997 et ratifié par 184 États membres de l’ONU pour que la France s’engage à réduire efficacement ses gaz à effet de serre. Il est alors décidé que la réglementation thermique existante sera revue tous les cinq ans dans le but d’atteindre les objectifs fixés. En plus de la RT2000 et de la RT2005, la loi d’Orientation sur l’Énergie est appliquée à partir du 13 juillet 2005.

Cette loi concerne les logements neufs et existants : leur consommation d’énergie doit être réduite de 2 % chaque année jusqu’en 2015 puis de 2,5 % jusqu’en 2030. Dans le souci de renforcer les dispositifs déjà en place, un arrêté portant sur les logements existants est également publié le 3 mai 2007. La rénovation de ces bâtiments est obligatoire et doit permettre l’atteinte des performances énergétiques à partir de 2010. Le respect de seuils de performance est ainsi nécessaire pour tous travaux de remplacement, qu’il s’agisse de l’isolation des planchers, murs, fenêtres et toitures ou de la rénovation du dispositif de chauffage.

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